CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente du site lafabriquedesmartins.com, sont conclues d'une part par :
la SASU La fabrique des Martins, 247 Route du Village 26150 Marignac-en-Diois
Mobile : +33 (0)6 81 66 64 39, contact@lafabriquedesmartins.com,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans,
N° RCS (SIREN) : 495056780
N° de TVA : FR54495056780
et d'autre part,
par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « le Client », souhaitant procéder à un achat via le site lacombaromatica.com.

1. OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la SASU La fabrique des martins et lafabriquedesmartins.com. En effectuant ses achats sur le site lafabriquedesmartins.com, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente, acceptation attestée par le fait de cocher la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve".

2. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES PROPOSES A LA VENTE

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site lafabriquedesmartins.com. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par lacombaromatica.com. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles. Mais ces textes et photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

3. UTILISATION DES PRODUITS

Le site lafabriquedesmartins.com indique les précautions d'utilisation des huiles essentielles dans la description de chacune d'entre elle et sur la notice qui accompagne les huiles essentielles culinaires.
La SASU La fabrique des martins ne saurait être tenue responsable des dommages causés par un mauvais usage ou par le non respect des précautions d'utilisation d'un de ses produits.
Pour les huiles essentielles de la catégorie "Produits naturels bio pour le bien être", les informations apportées sur le site viennent d'ouvrages de référence en aromathérapie. Elles sont données à titre informatif, elles n'ont pas de caractère médical et n'engagent pas la responsabilité de la SASU La fabrique des martins. La fabrique des martins n'encourage pas l'automédication. Pour tout usage thérapeutique des huiles essentielles, la SASU La fabrique des martins conseille à ses clients de consulter un médecin ou un pharmacien compétent en aromathérapie.

4. ZONE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des articles présentés dans le site est accessible aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et en Belgique.

5. MODES DE LIVRAISON

Le site lafabriquedesmartins.com propose la livraison à domicile avec le transporteur Colissimo et la livraison en points relais avec le transporteur Mondial Relay. Il est aussi possible de venir retirer la commande à La fabrique des martins. Les modes et tarifs de livraison sont détaillés dans la page Modes et Tarifs de livraison.

6. TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. La SASU La fabrique des martins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix indiqués dans le catalogue ne comprennent pas les frais de livraison.
Les prix indiqués dans les paniers comprennent la TVA.
Les modes et tarifs de livraison sont détaillés dans la rubrique Modes et Tarifs de livraison.

7. COMMANDES

Le Client passe commande sur le site lafabriquedesmartins.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre le processus de commande suivant :

1. Choix des articles et ajout au panier. A ce stade, les frais de port qui apparaissent dans le panier, uniquement à titre indicatif, sont ceux de Mondial Relay. (Le client effectue le choix de son mode de livraison, Colissimo ou Mondial Relay, à l'étape 4 de la commande)

2. Validation du contenu du panier

3. Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

4. Choix du mode de livraison

5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

6. Validation du paiement

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Après validation du paiement, la commande est enregistrée.
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

La SASU La fabrique des martins garde la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par ses services.
La SASU La fabrique des martins se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
La SASU La fabrique des martins s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

8. MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
Par carte bancaire,
Par virement bancaire*,
Par Paypal.
Quand le paiement sera effectué, le client recevra une confirmation de son paiement par mail.
* Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception du virement, la SASU La fabrique des martins se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le client sera alors averti par mail de l'annulation de sa commande.

9. EXPEDITION ET DELAIS DE LIVRAISON

Préparation de la commande
Toute commande sera préparée et expédiée dans les 72 h (jours ouvrés) suivant la réception de son paiement, sauf notification contraire dans les 24h suivant la commande.

Délais des transporteurs
Après expédition par le site lafabriquedesmartins.com, la commande sera livrée en 48 h (jours ouvrables) par So Colissimo ou en 3 jours ouvrés par Mondial Relay. Ces délais s'entendent hors problème d'acheminement. Il s'agit des délais indiqués par les transporteurs. La fabrique des martins n'engage pas sa responsabilité sur les délais de livraison des transporteurs, une fois que les colis leur ont été remis.

10. RETARD DE LIVRAISON

La SASU La fabrique des martins s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus.

Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : La fabrique des martins 247 Route du village 26150 MARIGNAC EN DIOIS - FRANCE. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

11. ANOMALIES DE LIVRAISON, QUALITE DES ARTICLES

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (colis endommagé, article cassé ou manquant…) devra obligatoirement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites" signées par le Client.
Le Client devra signaler immédiatement l'anomalie à la SASU La fabrique des martins au numéro suivant : +33 (0 )6 81 66 64 39, puis, si La Fabrique des martins le demande, renvoyer le colis avec son emballage d'origine et le bon de livraison (ou la facture…) comportant les réserves manuscrites. Dans ce cas, la SASU La fabrique des martins remboursera les frais de retour du colis au Client.

Le Client ayant effectué ces démarches, il pourra choisir entre :
-1- le remplacement du ou des produits, ou
-2- l'annulation de sa commande avec remboursement des sommes versées.
Si les articles ne sont plus en stock, seule la solution 2 sera possible.

12. DELAI DE RETRACTATION

Le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter sans être obligé d'en donner le motif.

Dans ce délai, Le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit (mail à contact@lafabriquedesmartins.com ou courrier à La fabrique des martins 247 Route du village 26150 MARIGNAC EN DIOIS - FRANCE après la réception de sa commande, en précisant son nom, prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.

Conditions de retour pour remboursement :
Le Client doit ensuite, au plus tard dans les 14 jours qui suivent l'envoi de sa décision de rétractation, retourner, à ses frais, avec accusé de réception, les produits neufs (non ouverts) et en parfait état.
La SASU La fabrique des Martins réceptionnera et vérifiera l'état des produits.
Le Client sera remboursé intégralement soit de l'ensemble de sa commande (frais de livraison compris), soit du montant du ou des produit(s) retourné(s) et au plus tard 14 jours après la récupération des articles par la SASU La fabrique des martins.

13. PROGRAMME FIDELITE

Le Programme de fidélité LA COMBA est mis au point et géré par la société LA FABRIQUE DES MARTINS, société par actions simplifiée. Les présentes conditions générales définissent les conditions de participation au Programme qui permet, en fonction des achats réalisés sur le site www.lafabriquedesmartins.com, de cumuler des points et des avantages

Le programme fidélité LA COMBA permet de cumuler des points lors de chaque commande passée sur www.lafabriquedesmartins.com sur la base de 5 euro net (hors frais de livraison) = 1 point, les points d'achat étant générés lors l'expédition et de la réception du colis.

Le programme fidélité LA COMBA donne droit à des avantages précisés à la fin de l'article 13.

En cas de remboursement d'articles, les points acquis concernant ces produits seront déduits du compte fidélité du Client.

Ce programme est totalement gratuit. Pas besoin de carte ni de code, vous cumulez des points dans votre compte client à chacune de vos commandes.

Chaque point de fidélité donne droit à une remise de 25 centimes d'euro sur une prochaine commande. Les points de fidélité peuvent être cumulés. Par exemple : 20 points = 5€ de réduction. Les points de fidélité sont valables pendant une période de 12 mois. À l'expiration de ce délai, les points de fidélité non consommés sont annulés.

Mentions légales

Responsable de la publication

La Fabrique des Martins
247 Route du Village
26150 MARIGNAC-EN-DIOIS - FRANCE

SIRET 49505678000010 RCS
Romans B 495 056 780

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Korigan
Route de ponet
26150 Die
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